Conditions générales de vente
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Soissons Olivia - Sourire au Vent
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Siège social situé au 6 place Jean Jaurès 34290 Servian (France)
N° téléphone : 06 11 57 13 11
E-mail : olivia.sourireauvent@gmail.com
Inscrit au Répertoire des métiers de l’Hérault, sous le numéro 838 684 397 00014
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.sourireauvent.com
Date de dernière mise à jour : 05/09/2019
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la micro-entreprise Soissons Olivia - Sourire au Vent pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.sourireauvent.com par des personnes physiques non commerçantes.
De ce fait, toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site internet de Sourire au Vent emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Sourire au Vent se réserve à tout moment le droit de modifier ces conditions de vente
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros nets de taxes, TVA non applicable, article 293B du CGI, sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la micro-entreprise Soissons Olivia – Sourire au Vent. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Sourire au Vent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Soissons Olivia - Sourire au Vent jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande :
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Sur Internet : www.sourireauvent.com
-
Par mail : olivia.sourireauvent@gmail.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Sourire au Vent se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, étant fabriqués à la main, une variation minime dans la couleur ou la forme du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité de Sourire au Vent et n’affecte pas la validité de la vente.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet www.sourireauvent.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Sourire au Vent s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Sourire au Vent s'engage à en informer au plus vite le Client par email. La commande du Client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le règlement intégral de vos achats s'effectue le jour de la commande par carte bancaire grâce :
- au système sécurisé STRIPE. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bancaire, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Sourire au vent.
- par virement bancaire en cas de commande sur mesure, les coordonnées pour le virement vous seront communiquées au moment de la commande.
Contrôle des règlements :
Sourire au Vent se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens que le vendeur jugera nécessaire (notamment la demande de pièces d'identité ou de justificatif de domicile, etc).
Défaut de Paiement :
Sourire au Vent se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une commande, quel que soit sa nature ou son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à Sourire au Vent, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour toute demande de retour, n'hésitez pas à nous contacter à l’adresse olivia.sourireauvent@gmail.com
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge et les produits doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Soissons Olivia – Sourire au vent
6 place Jean Jaures
34290 Servian
En cas d'exercice du droit de rétractation, Sourire au Vent procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit dans son état d’origine et complet et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les avantages ou promotions obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
-
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.sourireauvent.com et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.
En outre, le site Internet www.sourireauvent.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise se réserve le droit de refuser les commandes de 6 articles identiques.
Article 8 - Livraison
Les expéditions se font par La Poste française à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande compris entre 5 et 10 jours ouvrés.
En cas de commande sur mesure ou personnalisée, le délai d’expédition pourra être allongé. Sourire au vent en informera le client préalablement à la validation de sa commande.
Les produits proposés sur le Site peuvent être livrés en France et à l’International.
Les colis sont envoyés avec un numéro de suivi. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande grâce au numéro de suivi de son colis, fourni dans le mail d’expédition, sur le site Internet du transporteur.
En cas d'erreur de saisie (notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète) Sourire au Vent ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s).
Tous les frais liés à la réexpédition éventuelle des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client. À partir du moment où la commande a été validée et réglée, l’adresse ne pourra plus être modifiée.
Sourire au Vent ne sera pas non plus responsable si la non réception des Produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
Les délais transporteur sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas d'intempéries, de grèves ou cas de forces majeures.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard d’expédition, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, Sourire au Vent ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Malgré tout le soin apporté à l’emballage, dans le cas d'une réception d'un produit abîmé, le client est tenu d'en informer Sourire au Vent dans un délai de 2 jours ouvrés suite à la réception de ce colis. Passé ce délai, la signalisation de l'avarie ne pourra être recevable et l'entreprise exemptée d'obligation d'action commerciale.
Le client est également tenu de signaler tout article manquant à la commande qui n'ai pas été précédemment signalé comme absent de celle-ci par nos services. Le délai pour ce faire est de 14 jours, selon l'article L.133-3 du code de commerce, pour signaler toute avarie. Outre passé ce délai, la réclamation ne sera pas traitée, et toute éventuelle action commerciale ne pourra être engagée par Sourire au Vent.
Article 9 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour seront à votre charge.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Sourire au Vent ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, Sourire au Vent ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Sourire au Vent ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments (photos, illustrations, textes, modèles, design, logo, etc…) du site www.sourireauvent.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Soissons Olivia – Sourire au Vent. Ils sont sous la protection des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, pour la France, l’Europe et là l’international.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Sourire au Vent.
Article 13 - Données personnelles
La société Sourire au Vent se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Sourire au Vent veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
Sourire au Vent archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Sourire au Vent seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.